CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Clé pour S'évader – Conciergerie & Créations Artisanales
Dernière mise à jour : 08/01/2025
1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
La société La Clé pour S'évader , entreprise individuelle, propose :
- Des services de conciergerie pour vacanciers (entretien, remise de clés, gestion locative courte durée, bagagerie, transport…).
- Des créations artisanales de meubles et objets en bois , conçues à partir de matériaux recyclés et dans une démarche écoresponsable.
Siège social : Delphine JEAN 21 chemin du prieuré 17024 LA ROCHELLE cedex 1
SIREN : 939 291 423
E-mail : contact@laclepoursevader-conciergerie.fr
Téléphone : 06.07.23.28.31
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) réservent les modalités de prestations et de ventes proposées par La Clé pour S'évader ainsi que les droits et obligations des parties.
En passant commande d'un service ou d'une création artisanale, le client accepte sans réserve ces CGV.
3. SERVICES DE CONCIERGERIE
3.1. Prestations proposées
Les services de conciergerie incluent, mais ne sont pas limités à :
✅ Accueil personnalisé des locataires (check-in / check-out, remise des clés)
✅ Entretien et ménage des résidences secondaires
✅ Gestion locative courte durée
✅ Service de bagagerie et transport (gare/aéroport)
3.2. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont affichés en euros hors TVA ( TVA non applicable – article 293 B du CGI ).
- Le paiement s'effectue à la réservation ou au plus tard à la prestation par virement, carte bancaire ou espèces.
- Toute prestation non annulée 24h à l'avance sera facturée en totalité.
3.3. Responsabilité
- La Clé pour S'évader s'engage à fournir les services avec soin et professionnalisme.
- L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à des circonstances imprévues (conditions météorologiques, grèves, etc.).
4. CRÉATIONS ARTISANALES – MEUBLES & OBJETS EN BOIS
4.1. Commande et personnalisation
- Chaque meuble ou objet est fabriqué à la main et sur commande , selon les indications du client.
- Un devis détaillé est fourni avant validation de la commande.
- Toute commande validée entraîne un acompte de 50% du montant total.
4.2. Délais de Fabrication et Livraison
- Les délais de fabrication varient en fonction de la complexité du projet (environ 2 semaines ).
- La livraison peut être effectuée en main propre sur La Rochelle et ses environs ou par transporteur (frais à la charge du client).
4.3. Tarifs et paiement
- Les prix sont exprimés en euros hors TVA ( TVA non applicable – article 293 B du CGI ).
- La vente de la commande est due avant livraison .
- Aucune annulation ne sera acceptée après validation de la fabrication.
4.4. Garanties et limites
- Les créations artisanales sont uniques , de légères variations peuvent exister (couleur, grain du bois).
- Aucune garantie standard n'est applicable, sauf en cas de défaut majeur.
- L'entretien des meubles est sous la responsabilité du client (éviter l'exposition prolongée à l'humidité, chaleur excessive, etc.).
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure . Pour les autres produits, un délai de 14 jours s'applique.
6. FORCE MAJEURE
L'entreprise ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d'annulation lié à des événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, panne, etc.)
7. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
- Toute réclamation doit être envoyée par écrit à contact@laclepoursevader-conciergerie.fr ou par courrier à La clé pour s'évader Delphine JEAN 21 chemin du prieuré 17024 LA ROCHELLE cedex 1
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée
- À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui de La Rochelle .
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le professionnel .
Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
8. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente .